Natura 2000

Natura 2000 est le réseau écologique de l’Union européenne consacré à la conservation d’habitats naturels et d’espèces d’intérêt communautaire. Il réunit les zones spéciales de conservation créées au titre de la directive « Habitats » et les zones de protection spéciale classées au titre de la directive « Oiseaux ». Un site Natura 2000 n’est pas nécessairement une réserve excluant toute activité humaine.

Deux fondements juridiques

La directive 92/43/CEE organise la protection de types d’habitats naturels et des habitats d’espèces inscrits dans ses annexes. La directive 2009/147/CE concerne les oiseaux sauvages, notamment les espèces de son annexe I et les espèces migratrices régulières. Ensemble, ces sites doivent contribuer au maintien ou au rétablissement d’un état de conservation favorable dans l’aire de répartition naturelle.

Gestion des sites et projets

Les mesures de conservation sont adaptées aux objectifs propres à chaque site. Elles peuvent prendre la forme de plans de gestion, de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. Les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités régionales et locales sont prises en compte dans le cadre fixé par les directives.

Lorsqu’un plan ou projet est susceptible d’affecter significativement un site, seul ou avec d’autres projets, l’article 6 de la directive « Habitats » prévoit une évaluation appropriée de ses incidences au regard des objectifs de conservation. L’appartenance au réseau ne permet donc ni de présumer qu’une activité est interdite, ni de conclure qu’elle est sans effet : l’analyse porte sur le site, ses enjeux désignés et le projet considéré.