Plan de gestion des poissons migrateurs

Le plan de gestion des poissons migrateurs, ou PLAGEPOMI, est un document réglementaire français qui organise, à l’échelle d’un bassin ou d’un ensemble de cours d’eau, la gestion des espèces migratrices amphihalines. Établi pour six ans, il coordonne les mesures relatives aux habitats, à la circulation, au suivi des stocks, au soutien des populations et à l’exercice de la pêche.

Contenu du plan

L’article R436-45 du Code de l’environnement énumère son contenu. Le plan détermine les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons concernés. Il encadre aussi l’estimation des stocks et des quantités pêchables, les programmes de soutien des effectifs, les périodes d’ouverture, les limitations éventuelles des captures et la tenue des carnets de pêche.

Le PLAGEPOMI articule donc conservation et usages plutôt qu’il ne constitue un simple inventaire d’espèces. Ses mesures peuvent être différenciées selon les cours d’eau, les populations et les catégories de pêcheurs. Pour l’anguille européenne, il contribue à l’exécution du plan national établi dans le cadre du règlement européen relatif à la reconstitution de son stock.

Élaboration et portée

Le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs, ou COGEPOMI, prépare le plan et suit son application. Le préfet de région compétent l’arrête. Le territoire couvert ne coïncide pas nécessairement avec une région administrative : il correspond à une unité hydrographique cohérente, telle qu’un grand bassin, des fleuves côtiers ou un groupe de cours d’eau.

Chaque PLAGEPOMI comporte une période, un territoire et des mesures propres. Parler du « PLAGEPOMI » sans préciser le bassin et le cycle peut donc masquer des différences importantes. Ces plans complètent d’autres dispositifs concernant la continuité écologique, la qualité de l’eau, les habitats et la migration, sans se substituer à l’ensemble de la réglementation de la pêche ou de la protection des espèces.