Comité de Gestion des Poissons Migrateurs

Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) est une instance française de concertation instituée par bassin ou groupement de bassins. Il prépare le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour les espèces qui vivent alternativement en eau douce et en mer, puis en suit l’application. Son périmètre associe ainsi les phases continentales et maritimes du cycle biologique.

Rôle du comité et portée du plan

Le COGEPOMI propose les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons migrateurs. Ses travaux portent notamment sur l’estimation des stocks, les conditions de pêche, les périodes d’ouverture, la limitation éventuelle des captures, les programmes de soutien d’effectifs et la prévention des infractions. Il formule aussi des avis sur les schémas de gestion des eaux de sa circonscription.

Le PLAGEPOMI arrêté par le préfet compétent organise ces mesures pour une durée déterminée. Il ne remplace ni les règles nationales et européennes propres à certaines espèces, comme l’anguille européenne, ni les décisions de police de la pêche. Il les décline à l’échelle hydrographique pertinente, en tenant compte des continuités entre cours d’eau, estuaires et mer.

Organisation

Chaque comité est présidé par le préfet de région désigné pour sa circonscription. Sa composition réunit des représentants de l’État, de la pêche amateur et professionnelle en eau douce, des marins-pêcheurs professionnels, ainsi qu’un représentant des propriétaires riverains. Des conseillers régionaux et départementaux peuvent participer avec voix délibérative dans les conditions prévues par le code. Les représentants régionaux de l’Office français de la biodiversité et de l’Ifremer participent à titre consultatif. Le comité peut entendre d’autres intervenants sans leur attribuer automatiquement un siège permanent.

Cette composition fait du COGEPOMI un lieu de coordination plutôt qu’un organisme scientifique ou une autorité de police autonome. Les données biologiques, les usages de pêche et les contraintes de restauration des habitats y sont confrontés avant la formulation du plan et des avis.