Schéma de mise en valeur de la mer

Schéma de mise en valeur de la mer désigne ici un SMVM porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime. Dans le glossaire Vetofish, ce terme précise un organisme, une structure, un milieu, une mesure, une méthode ou un processus selon le contexte. Son interprétation exige de distinguer la définition générale des exemples particuliers et des limites propres aux espèces, aux techniques ou aux conditions considérées.

Définition et caractéristiques

Un SMVM porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime. Il présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral. Ces schémas, institués par la loi sur le littoral, doivent être approuvés par décret en Conseil d’Etat. Loi sur le littoral 86-2 du 03/01/86, décret 86-1252 du 05/12/86.

Interprétation et limites

Le sens de « Schéma de mise en valeur de la mer » dépend du domaine et de l’échelle considérés. Il convient de distinguer la définition du terme de ses exemples, de ses causes possibles et de ses conséquences. Une observation isolée ne doit pas être généralisée à toutes les espèces ou à tous les milieux sans critères comparables et sans source adaptée au contexte.