Schéma de mise en valeur de la mer
Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) est un document français de planification portant sur une unité géographique littorale et maritime cohérente. Il organise les relations entre protection des espaces, exploitation des ressources et aménagement. Son périmètre peut associer le domaine marin et les secteurs terrestres dont les usages ou les écoulements influencent directement la mer.
Contenu
Le SMVM décrit la situation existante, les perspectives d’évolution et les orientations retenues. Il précise les vocations des différentes zones, notamment pour le développement portuaire, les cultures marines, les pêches, les loisirs, les transports et la protection des milieux. Des documents graphiques localisent ces usages et les espaces naturels à préserver.
Son évaluation environnementale considère les effets des orientations sur les habitats côtiers et marins, la qualité de l’eau, les paysages et les ressources biologiques. Le schéma permet ainsi de rendre visibles les concurrences spatiales : une zone favorable à l’aquaculture peut aussi abriter des nourriceries, supporter des activités de pêche ou recevoir des apports issus du bassin versant.
La cohérence terre-mer est essentielle : artificialisation, assainissement, ruissellement et aménagement portuaire peuvent modifier les habitats et la qualité des eaux au-delà de la limite communale. Inversement, houle, érosion et submersion conditionnent les usages du rivage. Les cartes de vocation expriment donc des choix de planification, non une description immuable de l’écosystème.
Élaboration et portée
Le décret du 5 décembre 1986 fixe le contenu et la procédure d’élaboration des SMVM relevant de l’État. La concertation associe les collectivités, les chambres consulaires et les organisations professionnelles intéressées, dont celles des pêches et des cultures marines. Le SMVM coordonne des orientations à long terme ; les projets et activités restent soumis aux autorisations et réglementations qui leur sont propres.
Selon le territoire, la fonction de SMVM peut aussi être intégrée à un schéma de cohérence territoriale ou, outre-mer, à un chapitre du schéma d’aménagement régional. Le nom du document porteur, son périmètre et sa date d’approbation permettent d’identifier les orientations effectivement applicables.