Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, ou SDAGE, est le document français de planification qui fixe, pour un bassin ou un groupement de bassins hydrographiques, les orientations d’une gestion équilibrée et durable de l’eau ainsi que des objectifs de qualité et de quantité. Il organise l’action publique à l’échelle du grand cycle de l’eau.
Échelle et contenu
Chaque SDAGE s’applique à un territoire hydrographique étendu, lié à un district hydrographique, et non aux seules limites administratives d’une région. Il s’appuie sur un état des lieux des eaux superficielles, souterraines, littorales et de transition, sur l’analyse des pressions humaines et sur une évaluation économique des usages de l’eau.
Le schéma établit des objectifs pour les masses d’eau et définit les orientations nécessaires à leur atteinte. Il traite notamment de la prévention des détériorations, des prélèvements, des pollutions, des milieux aquatiques et humides, de la continuité écologique, des inondations et de l’adaptation au changement climatique. Un programme de mesures associé traduit ces orientations en actions techniques, réglementaires ou financières.
Élaboration et portée juridique
Le Comité de Bassin élabore et adopte le SDAGE ; le préfet coordonnateur de bassin l’approuve. La planification est réexaminée selon les cycles de la directive-cadre européenne sur l’eau. Le cycle en vigueur au moment d’une décision doit donc être identifié, car les objectifs, les échéances et les dispositions peuvent évoluer d’une période à l’autre.
Les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec les orientations et objectifs du SDAGE. Cette compatibilité s’apprécie globalement à l’échelle du territoire pertinent : elle ne correspond pas à une conformité littérale à chacune de ses dispositions. Le SDAGE encadre ainsi la gestion équilibrée de l’eau sans remplacer les autorisations individuelles ni les autres règles environnementales.
À une échelle locale, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, ou SAGE, décline les enjeux d’un sous-bassin, d’une nappe ou d’un système aquifère. Sa compatibilité avec le SDAGE est requise par le Code de l’environnement, qui lui permet aussi de comporter un règlement opposable.