Total admissible des captures

Le total admissible des captures, ou TAC, est le plafond de captures fixé pour un stock ou un groupe de stocks, une zone et une période données. Il traduit une décision de gestion prise à partir d’avis scientifiques, d’objectifs de conservation et de règles juridiques. Le TAC est ensuite réparti en quotas entre acteurs ou autorités.

Périmètre du plafond

Un TAC n’a de sens qu’avec l’espèce, le stock, la zone géographique, la période et l’unité de mesure qui lui sont associés. Il est généralement exprimé en tonnes, mais certaines ressources peuvent être gérées en nombre d’individus. Des dispositions particulières précisent le traitement des prises accessoires, des transferts entre zones et des espèces regroupées.

Le périmètre des quantités comptabilisées suit les règles applicables à la pêcherie. Captures, débarquements et rejets ne sont pas des termes interchangeables. L’interprétation du plafond doit donc conserver les définitions et les exceptions prévues par le cadre de gestion concerné.

De l’avis à la décision

L’évaluation du stock estime son état, sa mortalité par pêche, son recrutement et leurs incertitudes. Une règle de gestion peut convertir ces informations en niveau de capture compatible avec un objectif, par exemple le rendement maximal durable ou le rétablissement de la biomasse. L’autorité compétente fixe ensuite le TAC en tenant aussi compte du cadre réglementaire et, pour les stocks partagés, des accords entre parties.

TAC et quota

Le TAC est un plafond global, tandis qu’un quota en est une fraction attribuée. Un échange de quotas modifie la répartition sans augmenter le TAC. Inversement, une pêcherie peut être encadrée par l’effort, les engins, les fermetures ou des limites individuelles sans qu’un TAC unique couvre toutes ses mortalités.

Le respect formel du plafond ne garantit pas à lui seul la durabilité. Les captures non déclarées, les rejets morts, une délimitation inadéquate du stock ou une forte incertitude scientifique peuvent écarter la mortalité réelle de celle visée par la décision.