Décision 2008/896/CE

Cette décision précisait la manière de construire les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE. Elle concernait les fermes aquacoles et les parcs à mollusques, avec l’objectif de détecter les hausses de mortalité et les maladies alors répertoriées au niveau européen.

Contenu attendu d’une inspection

L’inspection devait associer plusieurs sources d’information :

• l’examen des registres, notamment des données de mortalité ;
• l’observation d’un échantillon représentatif des unités épidémiologiques ;
• l’examen clinique des animaux morts récemment ou moribonds lorsqu’ils étaient présents ;
• le recours à des analyses de laboratoire lorsqu’une maladie réglementée était suspectée.

La décision ne rendait donc pas l’échantillonnage systématique. Celui-ci devait être décidé à partir des registres, des observations cliniques et des autres informations disponibles sur l’établissement.

Une fréquence proportionnée au risque

La fréquence recommandée des inspections reposait sur deux critères : le statut sanitaire de la zone ou du compartiment et le risque propre à l’établissement. L’évaluation pouvait notamment considérer les mouvements d’animaux, les connexions hydrauliques, la proximité d’autres exploitations, les espèces détenues et les mesures de biosécurité.

Portée actuelle

Cette décision n’est plus en vigueur depuis le 20 avril 2021. Elle a été abrogée dans le cadre du renouvellement du droit européen de la santé animale. La fiche conserve donc une valeur historique et méthodologique : elle aide à comprendre l’origine de l’approche par le risque, mais ne doit pas être utilisée seule pour définir un programme de surveillance actuel.