Réglementation

Décision 2008/896/CE

Lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE

Type législatif
Décision européenne
Codification
2008/896/CE
Dates clés

Cette décision détaille en neuf pages les lignes directrices générales concernant la surveillance des maladies aquacoles réglementées sur la base d’une analyse des risques. Ces lignes directrices restent générales et nécessitent donc d’être déclinées maladie par maladie.

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