Communication de la commission européenne

La résistance aux antimicrobiens constitue donc l’une des priorités de la Commission. En novembre 2011, celle-ci a lancé un plan d’action sur cinq ans destinés à remédier aux risques croissants liés à cette résistance. Ce plan d’action se fonde sur une approche globale, conformément à la perspective «One Health» («Un monde, une seule santé»). Il prévoit d’associer tous les secteurs et couvre tous les aspects de la problématique de la résistance aux antimicrobiens. Ce plan a essentiellement pour objectifs de renforcer la prévention de la résistance aux antimicrobiens et la lutte contre celle-ci en médecine humaine et vétérinaire et dans le secteur alimentaire, ainsi que de garantir la disponibilité des agents antimicrobiens et de prolonger leur efficacité. Il couvre sept domaines et propose douze actions particulières à mener dans les secteurs de la médecine humaine ou vétérinaire.

Ce plan d’action insiste sur l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, étant donné la nature mondiale du problème. L’Union européenne soutient des organisations internationales telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et la commission du Codex alimentarius, et elle collabore activement avec elles afin d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et de mesures au niveau mondial visant à freiner le développement et la propagation de la résistance aux antimicrobiens. La question de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens doit être abordée à l’échelle internationale, afin de réduire au minimum les conséquences et le développement de ce phénomène, et s’inscrire dans le cadre des accords internationaux existants, tels que ceux de l’Organisation mondiale du commerce.

L’utilisation appropriée des antimicrobiens, tant en médecine humaine qu’en médecine vétérinaire, est l’un des principaux domaines d’action de l’Union présentant de l’intérêt pour la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Le présent document vise à fournir aux États membres des lignes directrices concrètes pour garantir une utilisation prudente des antimicrobiens en médecine vétérinaire, conformément à l’action no 3 du plan d’action.

Les présentes lignes directrices décrivent les principes d’une utilisation prudente des antimicrobiens et énoncent les mesures que les États membres devraient envisager lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre des stratégies nationales de lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Afin de rendre ces lignes directrices aussi pratiques que possible, un document de travail des services de la Commission distinct présente une série d’exemples concrets mis en place dans différents États membres pour appliquer chaque principe. Ces exemples ont pour vocation d’illustrer les mesures qu’il est possible de prendre et ne devraient pas être interprétés comme une tentative d’imposer l’une ou l’autre approche particulière au niveau européen.

Ces lignes directrices sont sans préjudice des dispositions des législations nationales ou de l’Union européenne et ne sont pas contraignantes pour les États membres ni pour aucune autre partie. Elles font partie de la stratégie globale de la Commission pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens, telle qu’expliquée dans le plan d’action mentionné ci-dessus, et sont complétées par d’autres mesures, comme la réévaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des antimicrobiens et le renforcement et l’harmonisation des systèmes de surveillance et des activités de recherche.

Il existe un certain nombre de dispositions concernant l’utilisation des antimicrobiens en vue de lutter contre le développement de la résistance aux antimicrobiens; elles figurent dans la législation de l’Union et sont dès lors contraignantes dans l’ensemble de celle-ci. Certaines de ces dispositions font actuellement l’objet d’une révision, comme les dispositions législatives sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux par exemple, ou d’autres propositions législatives. Les présentes lignes directrices seront modifiées si des contradictions avec la législation de l’Union européenne apparaissent à l’avenir. L’existence de ces lignes directrices n’empêchera pas la Commission de proposer des exigences juridiquement contraignantes si de telles mesures sont considérées comme étant plus appropriées.

Les présentes lignes directrices devraient être utilisées en liaison avec les documents d’orientation existants fournis par les autorités nationales ou par des organisations de parties intéressées, ainsi qu’avec d’autres normes et lignes directrices internationales formulées par l’Organisation mondiale de la santé animale, l’Organisation mondiale de la santé et la commission du Codex alimentarius. Les lignes directrices nationales seront probablement plus détaillées et mieux adaptées aux réglementations nationales, aux situations locales, au statut zoosanitaire, aux programmes de lutte contre les maladies et aux systèmes et pratiques agricoles ou vétérinaires.