Note de service DGAL du 19 juin 2012

Références

Règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

Résumé

Sans préjudice des prescriptions zoo-sanitaires, l’inspection d'un établissement aquacole doit permettre d'évaluer les mesures mises en place par les professionnels, dans leur conduite d'élevage, pour maîtriser les risques de contamination des produits aquacoles destinés à être livrés à la consommation humaine. Cette note présente les modifications qui ont été apportées à la grille d'inspection et au vademecum pour tenir compte de ces aspects lors des inspections.