Note de service DGAL du 19 juin 2012

Objet de l’instruction

Cette note met à jour les outils utilisés pour l’inspection sanitaire des établissements aquacoles produisant des animaux destinés à la consommation humaine. Elle complète l’évaluation zoosanitaire par un examen des mesures prises pour prévenir la contamination des produits.

Points contrôlés

L’inspection doit apprécier la maîtrise des dangers tout au long de la conduite d’élevage : qualité des intrants et de l’eau, pratiques d’alimentation et de traitement, hygiène des opérations, gestion des animaux morts, enregistrements et traçabilité. Les constats sont reportés dans une grille d’inspection et interprétés à l’aide du vade-mecum associé.

L’objectif est de vérifier que l’organisation réelle de l’établissement permet de livrer des produits aquacoles conformes aux exigences de sécurité sanitaire, sans se limiter à la présence de procédures écrites.

Portée pratique

La note s’adresse d’abord aux services d’inspection, mais elle aide aussi les exploitants à comprendre la logique du contrôle officiel. Le Bulletin officiel la répertorie toujours comme « en vigueur » ; les versions de grille jointes et plusieurs références européennes restent néanmoins datées. Les obligations actuelles doivent donc être vérifiées dans les textes et outils d’inspection publiés à la date du contrôle. Le règlement 2019/627 sur les contrôles des produits de la pêche précise le cadre européen actuel pour cette partie du contrôle alimentaire.

Pour les établissements possédant des viviers à terre, la note DGAL du 20 novembre 2012 détaille plus spécifiquement l’autorisation sanitaire, l’eau, les flux, les mortalités et la traçabilité. Les deux documents couvrent des angles complémentaires et ne se remplacent pas.