Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil

Le règlement (UE) n° 1169/2011, souvent appelé règlement INCO, encadre l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Pour un poisson, un crustacé ou une préparation, il organise notamment les mentions obligatoires, les allergènes, les dates et les informations disponibles avant un achat à distance. Il concerne aussi les denrées destinées aux collectivités.

Son application générale date du 13 décembre 2014 ; l’obligation de déclaration nutritionnelle visée à l’article 9 s’applique depuis le 13 décembre 2016, avec les exceptions prévues. La version consultée est consolidée au 1er avril 2025. Les mentions spécifiques aux produits de la pêche relèvent aussi du règlement 1379/2013.

Partir du produit et de son mode de vente

L’article 9 énumère les mentions obligatoires, sous réserve des exceptions : dénomination, ingrédients, allergènes, quantité, date, conservation, responsable et, selon le cas, origine, instructions et déclaration nutritionnelle. Cette liste ne signifie pas que toute denrée brute exige une liste d’ingrédients ou un tableau nutritionnel.

L’annexe V prévoit notamment une exemption de déclaration nutritionnelle pour les produits non transformés comprenant un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients. Une préparation composée ne peut pas être assimilée automatiquement à un poisson brut.

Pour les produits non préemballés, l’article 44 impose l’information sur les allergènes et permet des mesures nationales sur les autres mentions et leurs modalités. Un panneau de vente doit donc être examiné avec les règles spécifiques du produit et les dispositions françaises applicables.

Rendre les allergènes identifiables

Les poissons, crustacés et mollusques figurent dans des rubriques distinctes de l’annexe II. Des exceptions précises existent, notamment pour certaines utilisations de gélatine de poisson. Le terme générique « produits de la mer » ne suffit pas à identifier ces catégories.

L’article 21 prévoit la mise en évidence du nom de l’allergène dans la liste d’ingrédients. Sans liste, la mention utilise normalement « contient », suivie du nom concerné ; une répétition n’est toutefois pas requise lorsque la dénomination fait clairement référence à cette substance ou à ce produit.

Dates, conservation et commande en ligne

L’article 24 distingue la date limite de consommation des denrées microbiologiquement très périssables de la date de durabilité minimale. L’annexe III exige aussi une date de congélation ou de première congélation pour les produits non transformés de la pêche congelés.

Selon l’article 14, les informations obligatoires d’une denrée préemballée vendue à distance sont disponibles avant l’achat, sauf la date visée à l’article 9, paragraphe 1, point f). Toutes les mentions doivent être présentes à la livraison. Le règlement 178/2002 demeure le cadre général de sécurité. Vetofish peut aider à rapprocher fiches produit, étiquettes et procédures par son service de conseil.