Règlement (UE) 2023/915 de la Commission

Le règlement (UE) 2023/915 fixe les teneurs maximales de certains contaminants dans les denrées alimentaires. Il couvre notamment des métaux, les dioxines et PCB, certaines substances perfluoroalkylées et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les produits de la pêche apparaissent dans plusieurs rubriques de son annexe I, avec des distinctions entre espèces et parties comestibles.

En vigueur depuis le 25 mai 2023, ce texte a abrogé le règlement (CE) n° 1881/2006. La consolidation consultée est celle du 19 août 2026. Un document ancien citant 1881/2006 doit donc être rapproché du cadre actuel avant d’interpréter une limite.

Identifier la ligne applicable au produit

Le nom scientifique, le tissu, la présentation et la destination alimentaire déterminent la rubrique à consulter. Certaines limites concernent le muscle ; d’autres catégories distinguent des organes, des crustacés ou des mollusques. Une concentration mesurée dans le plasma d’un poisson sentinelle ne se compare pas directement à une limite alimentaire du muscle.

L’annexe précise aussi les substances considérées séparément ou en somme, les unités et les exclusions. Les limites relatives à certaines substances perfluoroalkylées ne portent pas sur tous les PFAS indistinctement. La bioindication des PFAS chez les poissons explique pourquoi le choix du tissu change l’interprétation d’un résultat environnemental.

Mise sur le marché et mélange de lots

L’article 2 interdit la mise sur le marché et l’utilisation comme matière première ou ingrédient de denrées qui dépassent la teneur maximale applicable. Il interdit aussi de mélanger une denrée conforme avec une denrée dépassant cette teneur. Une dilution ne constitue donc pas une régularisation du lot.

Sauf indication contraire de l’annexe, les limites s’appliquent à la denrée telle qu’elle est mise sur le marché et à sa partie comestible. Ces règles complètent les obligations générales de sécurité et de traçabilité alimentaire.

Tenir compte de la transformation

L’article 3 prévoit, en l’absence de limite spécifique pour le produit transformé ou composé, de prendre en compte les effets du séchage, de la dilution ou de la transformation, ainsi que les proportions des ingrédients. Les facteurs utilisés doivent être justifiés à l’autorité compétente. Un résultat sur poisson frais ne peut donc pas être transposé sans examen à une préparation séchée.

Les dérogations de l’article 7 et les transitions de l’article 10 sont limitées aux produits, territoires et dates qu’elles désignent. Elles ne valent pas pour toute la filière. Avant une décision sur un lot, vérifier la version de l’annexe, l’échantillonnage et le résultat analytique, en complément des exigences d’hygiène des produits de la pêche. Le service d’analyses et diagnostic de Vetofish peut aider à organiser cette lecture avec le laboratoire ; la décision officielle relève de l’autorité compétente.