Autosurveillance

L’autosurveillance est l’ensemble des mesures, enregistrements, contrôles et transmissions réalisés sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou de l’exploitant pour suivre un système d’assainissement et ses rejets. Elle documente notamment les débits, charges polluantes, performances, déversements et incidents selon les prescriptions applicables. Elle ne remplace pas le contrôle exercé par les autorités compétentes.

Dispositif et données

Le dispositif associe des points de mesure ou d’estimation, des instruments, des prélèvements, des analyses, des procédures de maintenance et une organisation documentaire. Les données sont qualifiées par leur représentativité, leur traçabilité, l’étalonnage des instruments et la validation des résultats. En France, les informations et résultats mensuels sont transmis au service chargé du contrôle ainsi qu’à l’agence ou à l’office de l’eau concernés, selon le cadre de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié.

Les modalités varient avec la taille de l’agglomération, la capacité de la station, le type de réseau et les prescriptions locales. Une concentration seule ne décrit pas une charge : elle est interprétée avec le débit. Les périodes de pluie, les déversements du système de collecte et les dysfonctionnements constituent des situations distinctes du fonctionnement habituel.

Contrôle et limites

Le fait que les données soient produites par l’exploitant n’exclut pas leur expertise externe. Les agences ou offices de l’eau vérifient le dispositif et les données dans les cas prévus par les textes. Les écarts entre mesures redondantes, les données manquantes et les périodes de panne influencent la qualification d’une série. Une autosurveillance conforme décrit le fonctionnement et les rejets, mais ne démontre pas à elle seule l’absence d’impact sur le milieu récepteur.