Programme d'assainissement
Le programme d’assainissement est une notion réglementaire historique du droit français des eaux usées urbaines. Le décret du 3 juin 1994 l’imposait aux communes incluses dans une agglomération dépassant 120 kilogrammes par jour de charge brute de pollution organique. Il associait le diagnostic du système existant à une programmation des objectifs, moyens et échéances de réduction des rejets.
Contenu prévu en 1994
La charge brute de pollution organique était exprimée par le poids d’oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours, ou DBO5, pendant la semaine de plus forte charge annuelle. Le seuil de 120 kg par jour correspondait ainsi à une caractérisation de l’agglomération d’assainissement, et non à une concentration directement mesurée dans le milieu récepteur.
Le programme comprenait l’évaluation des charges présentes et prévisibles, le rendement du système de collecte et de traitement, les déversements vers le milieu, ainsi que les travaux et modalités d’exploitation envisagés. Son adoption relevait du conseil municipal ou, lorsque plusieurs communes partageaient la même agglomération, de décisions concordantes.
Statut actuel de l’expression
Les articles définissant ce programme ont été abrogés en 2000 lors de la codification de la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales. L’expression conserve donc une valeur historique dans des documents anciens, mais elle ne désigne plus à elle seule une procédure autonome en vigueur.
Le droit actuel répartit la planification et la connaissance patrimoniale entre plusieurs instruments. L’article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit notamment un schéma d’assainissement collectif comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport, tandis que l’article L. 2224-10 encadre le zonage d’assainissement. Ces outils contemporains prolongent certains objectifs de diagnostic et de programmation sans reprendre exactement la catégorie juridique de 1994.