Arrêté du 4 novembre 2008

Objet du texte

Cet arrêté organise la police sanitaire applicable aux animaux d’aquaculture et aux produits qui en sont issus. Il a été adopté dans le cadre de la transposition française de la directive 2006/88/CE et couvre les poissons, mollusques et crustacés, qu’ils soient élevés à des fins alimentaires, de repeuplement ou d’ornement selon les situations prévues par le texte.

Pour les piscicultures d’eau douce, les prescriptions environnementales applicables aux installations soumises à déclaration sont présentées séparément par l’arrêté du 1er avril 2008.

Mouvements et mise sur le marché

Le texte définit les exigences sanitaires applicables à la mise sur le marché et au transit. Selon l’espèce, la destination et le statut sanitaire des zones concernées, un mouvement peut être soumis à des conditions particulières, à une certification ou à des restrictions. La traçabilité et la connaissance de l’origine sanitaire sont donc essentielles.

Suspicion ou confirmation d’une maladie

L’arrêté prévoit également les mesures à mettre en œuvre lorsqu’une maladie listée est suspectée ou confirmée : déclaration, enquête, prélèvements, restrictions de mouvements, délimitation de zones et mesures d’assainissement peuvent être prescrits par l’autorité compétente. La biosécurité de l’établissement participe à la prévention et à la maîtrise de la diffusion.

Articulation avec le droit européen actuel

Le texte demeure présenté comme en vigueur dans la source officielle, mais plusieurs références européennes historiques sur lesquelles il repose ont depuis été remplacées. Pour une opération ou un événement sanitaire actuel, il faut donc consulter à la fois sa version consolidée, le droit européen de la santé animale désormais applicable et les instructions de l’autorité sanitaire.