Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la pêche et de l'aquaculture
Type législatif:
Note de service
Codification:
AGRG1227588N
Dates clés:
28/06/2012
Cette note présente les différentes possibilités réglementaires offertes aux producteurs, pêcheurs et aquaculteurs, pour commercialiser leurs produits (production primaire au sens du paquet hygiène). Elle a aussi pour but d'expliciter la notion de petites quantités de produits primaires, notamment son caractère non restrictif pour le producteur.
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 AGRG1227588N.pdf | 374.21 Ko |