Réglementation
Note de service DGAL du 28 juin 2012
Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la pêche et de l'aquaculture
- Type législatif
- Note de service
- Codification
- AGRG1227588N
- Dates clés
Cette note présente les différentes possibilités réglementaires offertes aux producteurs, pêcheurs et aquaculteurs, pour commercialiser leurs produits (production primaire au sens du paquet hygiène). Elle a aussi pour but d’expliciter la notion de petites quantités de produits primaires, notamment son caractère non restrictif pour le producteur.