Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission

La décision d’exécution (UE) 2021/260 approuve des mesures nationales visant certaines maladies des animaux aquatiques. Elle fixe les garanties pour les mouvements vers les États membres, zones ou compartiments protégés qu’elle répertorie. Elle met en œuvre l’article 226 du règlement 2016/429 et s’applique depuis le 21 avril 2021.

La consolidation consultée est celle du 6 mai 2026. Elle intègre notamment une actualisation des compartiments danois. Les listes géographiques sont susceptibles de changer : elles doivent être vérifiées pour le mouvement projeté, et pas seulement lors de la première relation commerciale.

Maladie, destination et espèce vont ensemble

L’annexe I désigne les États membres ou parties d’États membres considérés indemnes pour les maladies concernées. L’annexe II concerne les programmes d’éradication approuvés. L’annexe III énumère les espèces sensibles, selon la maladie.

Les mesures visent notamment l’herpèsvirose de la carpe koï, la virémie printanière de la carpe, la rénibactériose, la nécrose pancréatique infectieuse, Gyrodactylus salaris et l’alphavirus des salmonidés. Cette liste et ces mesures ne doivent pas être confondues avec la classification générale des maladies répertoriées.

Pour la KHVD, l’annexe I inclut des compartiments français identifiés par leur établissement et leur numéro d’agrément. Elle ne déclare pas l’ensemble de la France indemne. De même, un statut dans un compartiment ne vaut pas pour toutes les maladies de tous les poissons présents.

Garanties avant le déplacement

L’article 4 prévoit, pour les espèces sensibles déplacées vers les destinations protégées, une origine dans une zone ou un compartiment répertorié indemne de la maladie concernée et un certificat officiel comportant les garanties pertinentes. Les modèles du règlement 2020/2236 servent à établir cette certification.

Les dérogations sont précises. Elles concernent notamment certains animaux sauvages placés en quarantaine dans un établissement agréé et des conditions particulières pour Gyrodactylus salaris. Elles ne dispensent pas indistinctement de certificat ni des autres règles de mouvement. Les exigences du règlement 2020/990 restent à examiner.

Préparer un dossier sanitaire cohérent

Avant l’expédition, rapprocher l’espèce, la maladie, le site exact d’origine, la destination et les garanties du certificat. Une analyse négative d’un poisson n’attribue pas à elle seule un statut officiel au site. La FAQ sur les signes évoquant la KHVD traite la suspicion clinique, qui constitue une autre question.

Les articles 5 et 6 prévoient le suivi et la modification des mesures approuvées. Pour un achat ou un transfert, le service d’expertise sanitaire de Vetofish peut aider à préparer les informations et à dialoguer avec l’autorité compétente. Le statut du compartiment et la certification doivent être confirmés par les voies officielles.