Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 associe chaque maladie répertoriée à une ou plusieurs catégories de mesures et aux espèces concernées. Son annexe permet de savoir quelles règles européennes doivent être examinées pour un poisson, un mollusque ou un crustacé. Il complète la législation sur la santé animale et s’applique depuis le 21 avril 2021.

Le classement porte sur une maladie et des espèces déterminées. Il ne constitue ni un diagnostic, ni la reconnaissance du statut indemne d’un établissement. Pour préparer un mouvement, il faut aussi connaître la situation sanitaire de l’origine et de la destination.

À quoi correspondent les lettres A à E ?

L’article premier distingue cinq catégories, qui peuvent se cumuler :

• A : maladies habituellement absentes de l’Union, appelant une éradication immédiate lorsqu’elles sont détectées ;
• B : maladies à éradiquer dans l’ensemble de l’Union ;
• C : maladies dont il faut protéger les territoires officiellement indemnes ou engagés dans un programme d’éradication ;
• D : maladies pour lesquelles des mesures encadrent l’entrée dans l’Union et les mouvements entre États membres ;
• E : maladies soumises à surveillance dans l’Union.

Ces lettres décrivent des régimes de prévention et de lutte. Elles ne forment pas une échelle de gravité clinique et ne correspondent pas aux anciennes catégories françaises de dangers sanitaires.

Lire les lignes consacrées aux animaux aquatiques

Dans la version consolidée du 1er février 2024, la septicémie hémorragique virale, la nécrose hématopoïétique infectieuse et l’infection par le virus du syndrome des points blancs relèvent de C + D + E. L’herpèsvirose de la carpe koï relève de E. La FAQ sur le KHV explique la maladie et les limites d’un résultat négatif isolé.

Le tableau distingue les espèces ou groupes d’espèces répertoriés et les espèces vectrices. Il faut lire la ligne entière, avec les noms scientifiques : le nom commercial du poisson peut masquer une variété ou un hybride expressément concerné. Une détection scientifique chez une autre espèce ne modifie pas, à elle seule, cette liste juridique.

Pour la SHV et la NHI, l’instruction française 2024-54 détaille la gestion des foyers. La surveillance et la reconnaissance d’un statut indemne suivent le règlement 2020/689, avec des conditions qui dépassent le seul classement de la maladie.

Version applicable et préparation d’une décision

La modification 2026/169 concerne la fièvre catarrhale ovine, une maladie terrestre. Après le rectificatif publié le 13 juillet 2026, son application est fixée au 1er novembre 2026. Elle ne change pas les lignes aquatiques présentées ici et ne doit pas être appliquée par anticipation au 2 octobre 2026.

Avant une introduction ou une expédition, identifiez l’espèce, la maladie, les catégories et les statuts territoriaux, puis confirmez les mesures auprès de l’autorité compétente. Une expertise sanitaire peut aider à organiser cette analyse et la surveillance du site ; elle ne remplace pas les décisions officielles.