Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission

Le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 fixe les modèles de certificats zoosanitaires et les règles de certification officielle pour certains envois d’animaux aquatiques et de produits qui en sont issus. Il concerne les mouvements au sein de l’Union et certaines entrées depuis les pays tiers. Il s’applique depuis le 21 avril 2021 ; la version consolidée consultée est celle du 10 mars 2023.

La première question reste de déterminer si l’envoi doit être certifié. Pour les mouvements au sein de l’Union, les conditions sanitaires et les exigences de certification sont notamment précisées par le règlement 2020/990. Choisir un formulaire ne dispense pas de vérifier que les garanties qu’il contient sont réunies.

Un modèle adapté à la destination du lot

L’article 6 et l’annexe I distinguent les modèles selon la destination et la situation sanitaire. AQUA-INTRA-ESTAB vise les animaux destinés à des établissements aquacoles ; AQUA-INTRA-RELEASE concerne les lâchers dans le milieu naturel ; AQUA-INTRA-HC, les animaux destinés à la consommation humaine. D’autres modèles couvrent les appâts vivants, les restrictions de mouvement et certains produits destinés à une transformation ultérieure. La décision 2021/260 demande les garanties pertinentes pour les mouvements concernés vers les zones ou compartiments faisant l’objet de mesures nationales approuvées.

L’annexe II prévoit le modèle d’entrée dans l’Union pour les animaux destinés à des établissements aquacoles, à des lâchers ou à d’autres fins excluant la consommation humaine. Elle ne couvre donc pas indistinctement toutes les importations de produits de la pêche. L’annexe III contient une déclaration du capitaine pour certains transports maritimes.

Une écloserie doit préciser la nature du lot, sa destination et les statuts sanitaires concernés. La désinfection des œufs de salmonidés participe à la biosécurité, mais ne remplace pas les garanties exigées dans le certificat.

Pour les importations, les conditions sanitaires de 2020/692 et les origines autorisées de 2021/404 doivent être vérifiées avant de choisir et remplir le modèle. Un formulaire disponible ne prouve pas que l’origine et la destination sont admises.

Préparer les informations avant le départ

Selon l’article 3, l’opérateur fournit à l’autorité compétente les renseignements de la partie I du modèle. Le certificat est rempli et signé par un vétérinaire officiel. L’identification des établissements, des espèces et de l’envoi doit être cohérente avec les documents de transport et les registres de traçabilité.

L’article 4 encadre notamment la délivrance, la signature, la présentation et l’accompagnement de l’envoi. Il prévoit des modalités particulières pour les certificats électroniques et les documents papier complétés dans TRACES. Un document commercial ou une attestation signée par le fournisseur ne se substitue pas au certificat officiel requis.

Corriger un document sans changer ses garanties

L’article 5 limite le remplacement aux erreurs administratives et aux certificats perdus ou endommagés. L’autorité ne peut pas modifier, par ce mécanisme, l’identification de l’envoi, sa traçabilité ou les garanties sanitaires initiales. Le nouveau document doit permettre de retrouver celui qu’il remplace.

Ce règlement abroge l’ancien règlement 1251/2008. Les anciens modèles ne doivent pas servir par défaut. Avant l’expédition, confirmez le modèle applicable et les pièces attendues avec l’autorité compétente. Vetofish peut aider à préparer les données sanitaires et les procédures par une expertise sanitaire ; la délivrance du certificat relève de l’autorité officielle.