SHV et NHI : instruction DGAL du 26 janvier 2024

L’instruction DGAL/SDSBEA/2024-54 précise la conduite des services sanitaires face à une suspicion ou à un foyer de septicémie hémorragique virale (SHV) ou de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) chez les poissons en France métropolitaine. Elle organise les investigations, les restrictions de mouvements, l’assainissement du site et la surveillance des établissements liés. La réponse dépend du diagnostic, des circuits d’eau et du statut sanitaire des établissements concernés.

Statut du document et cadre sanitaire

Datée du 26 janvier 2024, l’instruction prévoit une mise en application immédiate. Au contrôle du 1er octobre 2026, le Bulletin officiel la signale comme rectifiée, sans abrogation ni modification par une autre instruction. Le rectificatif du 4 février 2026 annonce l’ajout d’une annexe. Le PDF actuellement disponible comprend une annexe 7 présentant un exemple fictif de gestion d’un foyer dans un bassin versant reconnu indemne.

Le document abroge les notes DGAL/SDSPA/N2000-8081 du 21 juin 2000 et DGAL/SDSPA/N2002-8094 du 25 juin 2002. Ses destinataires d’exécution sont les DRAAF, DAAF, DDT(M) et DD(ETS)PP.

La SHV et la NHI sont classées C + D + E par le règlement d’exécution (UE) 2018/1882. En métropole, leur lutte s’inscrit dans le programme national d’éradication et de surveillance (PNES), encadré par l’arrêté du 27 juin 2018. L’instruction précise la mise en œuvre des mesures du règlement délégué (UE) 2020/689, notamment ses articles 55 à 65. Elle donne une méthode aux services ; elle ne remplace ni les règlements européens ni les arrêtés préfectoraux pris pour un établissement ou une zone.

Établissements concernés et limites

Les mesures concernent les établissements piscicoles détenant temporairement ou durablement des poissons d’aquaculture, à tous les stades, y compris les œufs et les gamètes. Les habitations où sont détenus des animaux de compagnie et les cabinets ou cliniques vétérinaires sont exclus.

La note ne s’applique pas directement aux poissons trouvés morts dans le milieu naturel. Une suspicion ou une confirmation dans ce milieu peut toutefois justifier des investigations dans les établissements aquacoles proches. Le document mentionne aussi l’application des règles générales de police sanitaire à la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE), maladie distincte de la NHI ; cette fiche porte sur les mesures SHV/NHI qui constituent son objet principal.

Distinguer suspicion et confirmation

L’instruction décrit trois origines possibles d’une suspicion :

• clinique : signes, lésions ou hausse inexpliquée de mortalité évoquant l’une des maladies ;
• analytique : notamment un résultat positif de RT-qPCR dans un contexte de surveillance sans élément épidémiologique défavorable ;
• épidémiologique : lien avec un cas confirmé, par les mouvements de poissons, l’eau, le personnel, le matériel ou le transport.

Un résultat positif de RT-qPCR n’a donc pas toujours la même portée. Il peut confirmer la maladie dans un contexte épidémiologique défavorable, notamment avec des signes évocateurs ou un lien avec un cas suspect ou confirmé. En contexte favorable, l’instruction prévoit une confirmation par le laboratoire national de référence (LNR) fondée sur le séquençage du génome. L’isolement du virus en culture cellulaire, suivi de son identification, constitue une autre voie de confirmation.

La température conditionne l’interprétation des prélèvements. Pour un résultat officiel négatif, le texte demande une eau inférieure à 14 °C, ou la température annuelle minimale lorsqu’elle ne descend pas sous ce seuil. Tout résultat positif reste pris en compte, même au-dessus de 14 °C. L’annexe 1 décrit le choix des poissons, les organes, la conservation et l’expédition ; le laboratoire destinataire doit être prévenu. Les FAQ consacrées à la SHV et à la NHI complètent les aspects cliniques sans déterminer à elles seules la qualification administrative d’un cas.

Mesures dès la suspicion

Dès le signalement, les opérateurs doivent prendre des mesures conservatoires pour éviter une dissémination éventuelle. Les services évaluent d’abord le signalement : une mortalité liée à une anoxie, une rupture d’alimentation en eau ou un accident ne constitue pas, à elle seule, une suspicion de SHV ou de NHI.

Si la suspicion est retenue, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) doit être pris. Il prévoit une inspection rapide, si possible en présence du vétérinaire sanitaire, et la séquestration de l’établissement dans l’attente des résultats. Les mesures comprennent l’interdiction des introductions, l’isolement des unités suspectes lorsque cela est techniquement possible et des restrictions de sorties concernant les animaux, produits, équipements, aliments et sous-produits.

Des sorties peuvent être autorisées par l’autorité compétente dans les cas encadrés par le règlement. L’exploitant ne décide pas seul d’une dérogation. Sans attendre la confirmation, les services peuvent étendre la surveillance aux établissements présentant un lien hydrographique ou un lien par les mouvements.

Assainissement d’un foyer confirmé

Le foyer est placé sous arrêté préfectoral portant déclaration d’infection (APDI). L’instruction impose son assainissement dans le cadre du PNES, quel que soit le statut sanitaire initial de l’élevage. Il associe l’enlèvement des poissons infectés, le nettoyage, la désinfection et le vide sanitaire.

Les poissons morts sont enlevés ; les poissons moribonds ou présentant des signes évocateurs sont mis à mort puis enlevés. Le texte prévoit leur traitement comme sous-produits animaux de catégorie 2. L’orientation des autres poissons vers l’abattage ou la transformation reste soumise aux conditions sanitaires, aux autorisations et aux documents de mouvement applicables. Une segmentation sanitaire réelle peut permettre de limiter l’abattage aux sous-unités contaminées, après validation par la DGAL.

Le protocole de nettoyage et de désinfection, rédigé par l’éleveur ou son vétérinaire, doit être validé par les services départementaux. Il couvre les installations, le matériel et les transports, avec une attention aux effluents et aux contraintes environnementales. Le choix des biocides et les conditions de rejet doivent être examinés avec les services compétents.

Le vide sanitaire du foyer dure au moins six semaines. Lorsque plusieurs sites infectés se trouvent dans la même zone réglementée, une période synchronisée d’au moins trois semaines est requise. En l’absence de vidange totale, l’instruction recommande trois mois après élimination des poissons d’espèce répertoriée : ce cas particulier ne doit pas être confondu avec la durée minimale générale.

Zonage et conséquences pour les autres piscicultures

L’eau crée un lien durable entre établissements. La zone réglementée est définie au cas par cas selon l’hydrographie, les établissements voisins, les espèces, les pratiques et le risque de diffusion. Les distances de 10 km en amont et 40 km en aval figurent comme possibilité de limitation du périmètre intérieur des terres et dans l’exemple fictif de l’annexe 7 ; elles ne constituent pas un rayon automatique autour de tout foyer.

Les établissements concernés font l’objet d’inspections, de prélèvements et de restrictions adaptées. Dans la zone réglementée, la perte du statut sanitaire indemne ou en programme d’éradication peut concerner des établissements sans infection détectée. Des dispositions particulières existent pour les compartiments indépendants des eaux naturelles avoisinantes. Cette indépendance répond aux critères de l’article 79 du règlement 2020/689 : alimentation en eau protégée, barrières empêchant l’entrée de poissons depuis les eaux naturelles et, si nécessaire, protection contre les inondations et les infiltrations.

La version rectifiée distingue aussi les établissements d’une zone reconnue indemne qui restent en dehors du périmètre réglementé. Selon leur indépendance sanitaire, leur position hydrographique et les barrières infranchissables, ils peuvent conserver leur statut, avec maintien ou majoration du niveau de risque. L’enquête recherche parallèlement les liens commerciaux et les échanges de personnel ou de matériel, même hors du bassin versant.

Levée des mesures et reprise de l’activité

La levée de l’APDI suppose l’achèvement de l’assainissement et du vide sanitaire requis. Elle ne restitue pas automatiquement le statut indemne. L’ancien foyer doit se requalifier ; les conditions dépendent notamment de son indépendance vis-à-vis des eaux naturelles, des poissons utilisés pour le repeuplement et des preuves de surveillance. Dans la zone, l’APMS est adapté après la levée de l’APDI et maintenu jusqu’au retour du foyer au statut indemne. Pour les établissements liés hors zone, l’instruction prévoit sa levée dès l’obtention de résultats d’analyse favorables.

Pour préparer cette démarche, l’éleveur doit pouvoir documenter les mouvements, les mortalités, les températures, les circuits d’eau et les opérations d’assainissement. La biosécurité du site doit tenir compte des voies de contamination mises en évidence par l’enquête. Vetofish peut accompagner la préparation de ces éléments et des procédures dans le cadre de son conseil et accompagnement sanitaire. Les décisions de zonage, de dérogation et de levée des mesures appartiennent à l’autorité compétente.