Note de service du 15 juillet 2014

Objet de l’instruction

Cette note présente les mesures permettant de maîtriser le risque lié aux parasites dans les produits de la pêche et décrit leur contrôle par les services d’inspection tout au long de la filière.

Obligations des professionnels

Les exploitants doivent intégrer le danger parasitaire à leur plan de maîtrise sanitaire. Ils sont tenus d’effectuer un contrôle visuel adapté et de ne pas mettre sur le marché pour la consommation humaine des produits manifestement contaminés. Selon l’espèce, l’origine et le mode de consommation prévu, un traitement par congélation peut être requis pour détruire les parasites viables.

Les mesures de maîtrise doivent être adaptées à l’activité : réception, préparation, transformation, entreposage, vente ou service au consommateur. Les informations relatives à l’origine du produit et aux traitements appliqués participent à la traçabilité.

Contrôle officiel

L’instruction guide les agents dans l’évaluation des procédures, des contrôles visuels, de la justification des exemptions éventuelles et de la conformité des produits. Elle rappelle que l’absence de parasite visible sur un échantillon ne remplace pas une analyse globale du risque.

Portée actuelle

Cette instruction a été abrogée par l’instruction DGAL/SDSSA/2019-220, elle-même remplacée par l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307 du 15 avril 2022, actuellement répertoriée en vigueur. La note de 2014 reste utile pour retracer la doctrine antérieure, mais ne doit pas être utilisée comme référentiel de contrôle actuel.

Les exigences de conservation par le froid relèvent d’une chaîne documentaire distincte : l’instruction DGAL/SDSSA/2014-281 est elle aussi abrogée et renvoie désormais au cadre publié en 2025.