Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil

La directive 2002/32/CE encadre les substances indésirables dans les produits destinés à l’alimentation animale. Elle intéresse la fabrication et l’utilisation des aliments pour poissons, qu’ils soient destinés à l’aquaculture ou à l’ornement. Son annexe I distingue matières premières, additifs, prémélanges et différentes catégories d’aliments.

Entrée en vigueur le 30 mai 2002, la directive demandait aux États membres d’appliquer les dispositions de transposition à partir du 1er août 2003. La consolidation consultée est celle du 28 novembre 2019. Son statut européen doit être distingué des textes nationaux qui assurent sa mise en œuvre.

Ce que recouvre une substance indésirable

L’article 2 définit une substance ou un produit présent dans l’aliment et susceptible de nuire à la santé animale, humaine, à l’environnement ou à la production. Les agents pathogènes sont exclus de cette définition : une recherche bactérienne et un dosage de contaminant chimique répondent à des cadres différents.

L’annexe I comprend notamment des métaux, des mycotoxines, des composés organochlorés, les dioxines et les PCB. Les exigences d’hygiène des aliments pour animaux restent complémentaires. La présence d’une fiche technique nutritionnelle ne remplace pas la vérification des substances pertinentes pour l’origine des ingrédients.

Lire la limite sur la bonne catégorie

Une teneur maximale doit être rapprochée de la ligne exacte de l’annexe, de ses notes et de la base d’expression en humidité. Les limites ne sont pas nécessairement identiques pour une matière première marine, un aliment complet et un aliment complémentaire. Les exceptions relatives à certains produits issus de poissons ne s’étendent pas à tout aliment aquacole.

Pour comparer un bulletin d’analyse, il faut donc identifier la matière ou l’aliment, la substance recherchée, l’unité et la teneur en eau. La ration alimentaire réellement reçue par les poissons peut associer plusieurs produits ; elle ne change pas la catégorie réglementaire d’un ingrédient analysé.

Un lot non conforme ne se corrige pas par dilution

L’article 3 prévoit que les produits dépassant les teneurs maximales de l’annexe I ne sont pas conformes aux exigences générales. L’article 5 demande aux États membres d’interdire leur mélange à des fins de dilution avec le même produit ou avec d’autres produits destinés à l’alimentation animale.

L’article 4 prévoit des enquêtes sur les sources lors de dépassements ou d’augmentations, en tenant compte des niveaux de fond et des seuils d’intervention. Ces seuils d’enquête ne sont pas interchangeables avec les teneurs maximales.

Le dossier d’un aliment doit relier les lots d’ingrédients, les résultats et les conditions de fabrication. Les règles d’étiquetage du règlement 767/2009 permettent d’identifier sa destination. Vetofish peut accompagner cette vérification par son service de conseil, avec le fabricant, le laboratoire et l’autorité compétente.