Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil

Le règlement (CE) n° 1831/2003 organise l’autorisation des additifs destinés à l’alimentation animale. Vitamines, pigments, conservateurs ou micro-organismes peuvent relever de ce cadre lorsqu’ils sont ajoutés pour remplir une fonction prévue par le texte. Un additif se distingue d’une matière première et d’un médicament vétérinaire.

Applicable depuis le 18 octobre 2004, le règlement est consulté dans sa consolidation du 27 mars 2021. Il définit la procédure générale ; les conditions propres à un produit figurent dans son acte d’autorisation, qui doit être vérifié séparément à la date de l’utilisation.

L’autorisation porte sur un usage défini

L’article 3 subordonne la mise sur le marché, la transformation et l’utilisation à une autorisation, au respect des conditions d’emploi et à l’étiquetage requis. La mention d’une substance dans un article scientifique ne prouve pas que la préparation commercialisée est autorisée pour des poissons.

L’article 6 distingue les additifs technologiques, sensoriels, nutritionnels et zootechniques, ainsi que les coccidiostatiques et histomonostatiques. Pour un produit donné, il faut vérifier la substance ou la préparation exacte, l’espèce ou la catégorie animale autorisée, les teneurs et les autres conditions de l’acte concerné. Une autorisation destinée à une autre espèce n’est pas une autorisation générale aquacole.

Addition et ration complète

L’annexe IV prévoit notamment de tenir compte des quantités naturellement présentes lorsqu’une teneur maximale est fixée. Elle encadre également la compatibilité des mélanges et le respect des teneurs dans les aliments complémentaires utilisés selon leur dilution prévue.

Un prémélange n’est pas destiné à nourrir directement les animaux. Ajouter un complément à un aliment déjà enrichi demande donc de connaître la ration globale, les apports existants et les instructions. La FAQ sur l’alimentation du poisson rouge explique pourquoi l’observation et l’ajustement de la distribution restent nécessaires.

Additif, allégation et médicament

L’article 11 a supprimé l’usage comme additifs des antibiotiques et dérivés autres que les coccidiostatiques et histomonostatiques à partir du 1er janvier 2006. Cette disposition ne supprime pas les usages vétérinaires autorisés dans leur cadre propre. Les aliments médicamenteux obéissent à des règles distinctes.

L’étiquette d’un aliment contenant un additif reste soumise au règlement 767/2009, notamment pour les allégations. Un effet physiologique annoncé ne suffit pas à établir une indication thérapeutique ou une efficacité clinique chez toutes les espèces. Pour examiner une supplémentation, réunir l’étiquette, l’autorisation et la composition de l’aliment de base. Le service de conseil de Vetofish peut accompagner cette comparaison sans déduire une dose de la seule dénomination commerciale.