Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission

Le règlement (UE) n° 142/2011 précise l’application du règlement 1069/2009. Ses annexes détaillent notamment la collecte, le transport, les traitements et les usages de sous-produits animaux. Pour un élevage aquatique, l’annexe VIII aide à organiser le retrait des matières et à documenter leur destination après qualification de leur catégorie sanitaire.

Le règlement est applicable depuis le 4 mars 2011. La consolidation consultée date du 29 octobre 2025. Au-delà de la collecte et de la traçabilité, les exigences d’une usine de transformation ou d’un procédé de valorisation doivent être recherchées dans les annexes correspondant à l’activité.

Empêcher les fuites et les contaminations croisées

L’annexe VIII, chapitre I, prévoit une collecte et un transport dans des emballages neufs scellés, ou dans des conteneurs ou véhicules étanches et couverts. Le matériel réutilisable doit être maintenu propre, avec nettoyage, lavage ou désinfection au degré nécessaire pour empêcher les contaminations croisées.

Des dispositions particulières concernent certains produits dérivés déjà commercialisés comme aliments pour animaux. Il faut donc distinguer les cadavres ou matières brutes retirés des bassins d’un produit transformé qui relève d’une autre étape de la filière.

Le chapitre II encadre l’identification et la séparation des catégories pendant la collecte et le transport. Les mentions et éventuels marquages dépendent de la matière et de la destination. Un récipient fermé sans identification ne démontre pas que les différents flux restent séparés.

Relier le document à l’envoi réel

Le chapitre III prévoit un document commercial selon son modèle ou, dans les cas requis, un certificat sanitaire. Des exceptions sont décrites pour des situations déterminées : elles ne permettent pas de supprimer les documents de tous les enlèvements.

Le document commercial est fourni au moins en un original et deux copies : l’original accompagne l’envoi jusqu’au destinataire, tandis que le producteur et le transporteur gardent une copie. Les alternatives admises par le texte doivent être vérifiées avec le régime de l’envoi.

Les informations consignées doivent permettre de retrouver la matière, la quantité, les dates et les acteurs concernés. Le chapitre III prévoit la conservation des registres et des documents associés pendant au moins deux ans, sous réserve des exceptions qu’il précise. Les éventuelles exigences supplémentaires d’autres textes restent à examiner.

Stockage et températures : vérifier la destination

L’annexe VIII distingue les conditions selon les usages. Elle prévoit notamment des règles de réfrigération, congélation ou ensilage pour certaines matières de catégorie 3 destinées à la fabrication d’aliments, avec des exceptions. Les seuils et délais de ces opérations ne constituent pas une consigne universelle de stockage pour tous les cadavres de poissons.

Une procédure utile relie le lieu de retrait, le contenant, l’identification, le stockage et le prestataire d’enlèvement. La traçabilité doit rester lisible même lorsqu’un lot est fractionné. La FAQ sur le poisson mort traite aussi la conservation d’un animal destiné au diagnostic. Vetofish peut accompagner l’organisation documentaire et sanitaire de ces flux par son service de conseil.