Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil

Le règlement (CE) n° 1069/2009 fixe les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. Il concerne notamment des cadavres, des parties d’animaux et certaines matières retirées de la chaîne alimentaire. En milieu aquatique, leur destination dépend de leur catégorie sanitaire, de leur origine et de leur état.

Le texte s’applique depuis le 4 mars 2011 ; la version consolidée consultée est celle du 14 décembre 2019. Il doit être lu avec le règlement d’application 142/2011, qui précise les conditions techniques de collecte, de transport et de traitement.

Classer la matière avant de choisir la filière

Les articles 8, 9 et 10 définissent les catégories 1, 2 et 3. Le seul mot « poisson mort » ne suffit pas à décider de la catégorie. Le statut de l’animal, les signes de maladie, les résidus éventuels et les circonstances de production doivent être examinés.

L’article 8 comprend notamment les animaux familiers et ceux des jardins zoologiques. L’article 9 vise des animaux morts autrement que par abattage pour la consommation humaine, mais seulement lorsqu’ils ne relèvent pas des articles 8 ou 10. L’article 10 prévoit, sous ses conditions, certains animaux aquatiques et leurs parties sans signe de maladie transmissible, ainsi que des sous-produits d’établissements fabriquant des aliments pour l’être humain.

Il serait donc incorrect de classer tous les poissons morts d’élevage automatiquement en catégorie 2, ou tous les déchets de poisson en catégorie 3. L’article 2 prévoit aussi des exclusions précises, par exemple pour certaines matières d’animaux sauvages ou certaines coquilles dépourvues de tissus ; elles doivent être vérifiées avant d’écarter le règlement.

Une destination adaptée à la catégorie

Les articles 12 à 14 organisent les possibilités d’élimination et d’utilisation selon la catégorie, avec les traitements et conditions requis. Une matière valorisable ne peut pas être remise à n’importe quel destinataire. L’enregistrement ou l’agrément de l’activité concernée doit être examiné avec les articles 23 et 24.

L’article 11 interdit notamment de nourrir des poissons d’élevage avec des protéines animales transformées provenant de poissons d’élevage de la même espèce. Il prévoit aussi l’interdiction des déchets de cuisine et de table pour les animaux d’élevage concernés. La transformation d’une matière ne supprime donc pas toutes les restrictions d’usage. La présence d’une dénomination dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux ne lève pas ces restrictions sanitaires.

Organiser la sortie des matières du site

Les articles 21 et 22 imposent une collecte et un transport sans retard injustifié, une identification et une traçabilité, avec les documents ou exceptions prévus. Séparer les matières, limiter les fuites et retrouver leur destinataire sont des éléments de biosécurité.

La FAQ sur l’élimination d’un poisson mort distingue l’intérêt diagnostique de la filière d’élimination. Pour un établissement professionnel, Vetofish peut aider à examiner les mortalités et les procédures de retrait par son expertise sanitaire, en lien avec l’autorité compétente et les prestataires autorisés.