Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission

Le règlement délégué (UE) 2020/692 complète la loi européenne de santé animale pour l’entrée dans l’Union d’envois provenant de pays tiers. Sa partie V concerne les animaux aquatiques et certains produits qui en sont issus. Elle s’applique depuis le 21 avril 2021 ; la version consolidée consultée date du 12 août 2026.

Une importation associe plusieurs vérifications : origine autorisée, exigences sanitaires, certification et contrôles à l’entrée. La conformité d’une seule de ces étapes ne suffit pas. Les déplacements entre États membres suivent un autre parcours, notamment le règlement 2020/990.

Croiser espèce, origine et destination

Les exigences générales du règlement s’articulent avec la liste des origines autorisées de 2021/404. L’article 170 précise des garanties de santé animale selon les maladies concernées et la destination. Un lot destiné à une zone indemne ou à un lâcher dans le milieu naturel ne se traite pas comme toute autre destination.

Il faut également examiner le régime de l’établissement d’origine. Les maladies et espèces répertoriées servent à identifier les garanties pertinentes. Pour les espèces vectrices, l’article 171 renvoie aussi aux conditions de l’annexe XXX : une espèce figurant dans une liste n’est pas vectrice dans toutes les circonstances.

Examen et transport de l’envoi

L’article 166 prévoit, pour les animaux concernés, un examen clinique dans les 72 heures précédant le chargement. Les exceptions de l’article 172, points d), e) et f), doivent être conservées. Le texte permet aussi cet examen par un professionnel de santé des animaux aquatiques autorisé à cette activité par le droit du pays tiers, dans les conditions prévues.

L’article 167 encadre le trajet, les conteneurs et l’eau. Il interdit notamment certains déchargements ou changements d’eau pendant la traversée d’une origine non répertoriée. Les conditions de nettoyage, de désinfection et de séparation des statuts sanitaires font partie des garanties de transport.

L’article 169 prévoit une identification extérieure des conteneurs, ou une inscription au manifeste du bateau à vivier, reliée au certificat. Les modèles de certificats 2020/2236 permettent de formaliser les garanties correspondant à l’envoi.

Dérogations et arrivée dans l’Union

L’article 172 déroge à certaines exigences de l’article 170, paragraphe 1, pour des destinations et catégories précises. Il vise notamment certains établissements fermés de recherche ou des animaux sauvages ayant subi une quarantaine agréée. Ces situations ne suppriment pas toutes les obligations d’importation ; une quarantaine interne décidée par l’acheteur n’équivaut pas automatiquement à l’établissement agréé visé.

L’article 174 encadre la destination après arrivée et la gestion de l’eau de transport. Un lâcher ou une immersion dans des eaux naturelles requiert l’autorisation de l’autorité compétente dans les conditions prévues. Des garanties nationales approuvées peuvent également s’ajouter pour certaines maladies.

Avant l’expédition, il faut confirmer l’espèce, l’usage, l’origine, les étapes du trajet et la destination avec les interlocuteurs officiels. Vetofish peut contribuer à cette préparation et aux mesures de réception par son expertise sanitaire.