Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit les listes d’origines depuis lesquelles certains envois peuvent entrer dans l’Union au titre de la santé animale. Pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées, l’annexe XXI est la référence principale. Le texte est applicable depuis le 21 avril 2021 ; la consolidation consultée est celle du 8 septembre 2026.

L’inscription d’un pays ne constitue pas une autorisation indifférenciée d’importer toutes les espèces et tous les produits. Il faut lire la ligne correspondant à l’envoi, ses garanties, ses conditions et sa destination, puis vérifier les autres règles applicables à l’opération.

Choisir la bonne section de l’annexe XXI

L’article 3 distingue deux sections de la partie 1. La section A concerne les animaux aquatiques répertoriés destinés notamment à certains établissements aquacoles, au lâcher dans le milieu naturel ou à des usages autres que la consommation humaine, ainsi que certaines catégories destinées à la consommation humaine.

La section B traite les mollusques et crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées. Elle n’établit pas une dérogation générale pour tous les poissons d’ornement. Le taxon et les conditions de détention doivent être qualifiés avant de choisir cette section.

Les espèces et maladies pertinentes se vérifient avec le règlement 2018/1882. La destination déclarée doit correspondre à celle réellement prévue : élevage, recherche, ornement, consommation ou lâcher ne sont pas des libellés interchangeables.

Lire toute la ligne d’origine

Le tableau doit être examiné pour le pays, le territoire, la zone ou, lorsque pertinent, le compartiment répertorié. L’autorisation peut être limitée à une partie d’un territoire et assortie de garanties ou de conditions particulières. La seule adresse commerciale du fournisseur ne prouve pas l’origine sanitaire de l’envoi.

L’annexe I explique notamment les renvois aux modèles de certificats, les conditions particulières et les garanties zoosanitaires. Les restrictions temporelles, lorsqu’elles sont prévues pour l’envoi, doivent également être prises en compte. Une ancienne capture de la liste n’offre pas une assurance sur la situation le jour de l’expédition.

Ces listes sont régulièrement modifiées. Avant une expédition, il faut consulter la version officielle et les mesures applicables à sa date, y compris les éventuelles mesures d’urgence. Les garanties retenues doivent correspondre à l’envoi réel.

Compléter l’autorisation d’origine

Le règlement 2020/692 précise les garanties sanitaires, le transport et les conditions après arrivée. Le règlement 2020/2236 fournit les modèles de certificats. Les contrôles officiels constituent encore une étape distincte.

Selon l’espèce et le produit, des règles de conservation, de commerce international ou de sécurité alimentaire peuvent aussi intervenir. Une origine admise au titre de la santé animale n’efface pas ces exigences. Préparer le dossier consiste à confronter la traçabilité du lot aux garanties demandées. Vetofish peut aider à décrire l’envoi et les questions à résoudre par son service de conseil, avant validation par les autorités compétentes.