Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Le règlement (UE) n° 528/2012 encadre la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Il s’applique depuis le 1er septembre 2013. Pour une désinfection en aquaculture ou en aquarium, l’identité de la substance active ne suffit pas : il faut aussi vérifier le produit, son régime d’autorisation, le territoire et l’usage prévu.

La version consolidée du 19 août 2026 intègre les modifications récentes. Le règlement définit le cadre d’autorisation ; le choix d’un désinfectant et de ses conditions d’emploi demande ensuite une vérification du produit concerné.

Distinguer la substance, le produit et sa destination

L’approbation d’une substance active et l’autorisation d’un produit commercial sont deux étapes distinctes. L’article 17 pose le principe de l’autorisation du produit avant sa commercialisation ou son utilisation. Des régimes transitoires et dérogatoires existent, notamment à l’article 89 ; leur existence ne rend pas tout produit contenant une substance connue librement utilisable.

L’annexe V distingue les types de produits. Le type 2 comprend certains désinfectants et algicides sans application directe sur l’être humain ou l’animal ; le type 3 concerne l’hygiène vétérinaire ; le type 4 les surfaces en contact avec les denrées ou les aliments pour animaux. La catégorie pertinente dépend de la destination réelle. Un produit destiné à une surface vide n’est pas, par cette seule autorisation, utilisable dans un bassin peuplé.

La définition de biocide aide à comprendre ce classement. Lorsqu’une présentation ou un usage relève du médicament vétérinaire, il faut examiner le cadre 2019/6 ; le régime des biocides ne remplace pas celui du traitement des animaux.

Lire les conditions d’utilisation

L’article 17 impose le respect des conditions de l’autorisation et des exigences d’étiquetage. L’article 69 prévoit notamment l’identification des substances, les utilisations autorisées, les doses et fréquences applicables, les précautions et, lorsqu’ils sont pertinents, les délais avant réutilisation ou accès des animaux.

Ces informations doivent correspondre à l’opération envisagée : matériel, surfaces, eau, présence d’animaux, catégorie d’utilisateur et gestion des effluents. Une concentration démontrée efficace dans une publication ne modifie pas l’usage autorisé d’un produit.

Le texte exige aussi que les mentions commerciales ne trompent pas sur les risques ou l’efficacité. Une qualification telle que « naturel » ne démontre ni l’innocuité pour les organismes aquatiques ni la conformité réglementaire. L’article 95 prévoit, dans son champ et sous réserve de ses exceptions, des exigences concernant l’inscription des fournisseurs de substances ou de produits.

Intégrer le produit au plan sanitaire

La désinfection doit être associée au nettoyage, à la prévention des contaminations croisées et aux conditions réelles du site. La FAQ sur la désinfection d’un aquarium après une maladie contagieuse présente les décisions pratiques, sans remplacer les conditions propres au produit.

Pour un établissement aquacole concerné, le règlement 2020/691 inscrit ces opérations dans la biosécurité. Vetofish peut aider à confronter le produit et son usage au fonctionnement du site par son expertise sanitaire, avec vérification des autorisations applicables au moment de l’intervention.