Règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires

Le règlement (UE) 2019/6 encadre les médicaments vétérinaires dans l’Union européenne. Applicable depuis le 28 janvier 2022, il concerne notamment leur autorisation, leur délivrance et leur utilisation. En aquaculture, il relie la décision de traiter à l’état de santé des animaux, aux conditions d’emploi du médicament et à la traçabilité jusqu’à la mise sur le marché des denrées.

La version consolidée consultée est datée du 28 janvier 2022. Des actes complémentaires fixent des règles plus précises, notamment pour les antimicrobiens : le règlement général ne constitue pas à lui seul la liste de tous les produits utilisables.

Prescription et conditions d’emploi

L’article 34 classe notamment les médicaments vétérinaires antimicrobiens parmi ceux soumis à ordonnance. L’article 105 prévoit qu’une ordonnance vétérinaire est délivrée après un examen clinique ou une autre évaluation en bonne et due forme de l’état de santé de l’animal ou du groupe. Il précise les informations à porter sur l’ordonnance, dont l’identification des animaux, le médicament, le schéma posologique et, pour les espèces productrices de denrées, le temps d’attente.

Les conditions du résumé des caractéristiques du produit restent le point de départ de l’utilisation, conformément à l’article 106. Une notice ancienne, un produit accessible sur internet ou un protocole publié ne prouvent pas qu’un usage est autorisé pour l’espèce et l’indication envisagées.

Le guide de prescription et de traçabilité en aquaculture développe les conséquences pratiques. La décision thérapeutique reste celle du vétérinaire dans le cadre applicable ; cette fiche ne fournit pas de posologie.

Antimicrobiens : des restrictions précises

L’article 107 interdit l’emploi systématique des antimicrobiens et leur utilisation pour compenser une mauvaise hygiène, des conditions d’élevage inappropriées, un manque de soins ou une mauvaise gestion. Il interdit aussi leur utilisation pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement.

La prophylaxie n’est admise que dans des circonstances exceptionnelles définies par le texte. Pour les antibiotiques, cette possibilité se limite à un animal individuel. La métaphylaxie suppose un risque élevé de propagation dans le groupe et l’absence d’autre solution appropriée. Les prescriptions de médicaments antimicrobiens ont une validité de cinq jours à compter de leur délivrance.

Ces dispositions doivent être lues avec les règles nationales et les restrictions européennes complémentaires : le règlement 2022/1255 réserve certains antimicrobiens à l’homme et le règlement 2024/1973 encadre certains usages selon les articles 112 et 113. La doctrine française sur la cascade présente plusieurs de ces articulations, sans remplacer les actes européens.

Quelle cascade pour les animaux aquatiques ?

Lorsque les conditions d’une utilisation exceptionnelle sont réunies, l’article 112 concerne les animaux non producteurs de denrées alimentaires. L’article 114 organise le parcours spécifique des espèces aquatiques productrices de denrées. Confondre poissons d’ornement et poissons destinés à l’alimentation peut donc conduire à appliquer le mauvais article.

La cascade suit un ordre de recours, sous la responsabilité personnelle directe du vétérinaire. Elle n’autorise pas l’éleveur à choisir librement une alternative. Pour les producteurs de denrées, les substances employées doivent également respecter les règles relatives aux résidus, dont le cadre d’évaluation fixé par le règlement 470/2009.

La FAQ sur la cascade de prescription chez les poissons détaille les options prévues pour les poissons d’ornement et les poissons producteurs de denrées, ainsi que les vérifications à effectuer avant le traitement.

Temps d’attente et suivi du traitement

L’article 115 prévoit les critères de fixation du temps d’attente pour les usages hors autorisation chez les animaux producteurs de denrées. Pour les espèces aquatiques, certains calculs sont exprimés en degrés-jours. Une durée en jours recopiée sans tenir compte du médicament, du régime d’utilisation et de la température ne suffit pas.

L’article 108 prévoit les registres des traitements des animaux producteurs de denrées, conservés pendant au moins cinq ans. Pour une administration par l’aliment, le règlement 2019/4 sur les aliments médicamenteux ajoute ses propres exigences. Vetofish peut accompagner la réflexion clinique et le suivi dans le cadre de son service thérapeutique.