Règlement (UE) n° 68/2013 de la Commission

Le règlement (UE) n° 68/2013 établit le catalogue des matières premières pour aliments des animaux. Pour l’aquaculture et les animaleries aquatiques, il aide à identifier ce que désignent une farine, une huile, un hydrolysat ou un produit provenant d’animaux aquatiques. Il décrit aussi des procédés de transformation et les constituants à déclarer.

Entré en vigueur le 19 février 2013, il a remplacé le règlement 575/2011. La version consultée est consolidée au 24 juillet 2022. Le catalogue complète les règles de commercialisation et d’étiquetage du règlement 767/2009.

Un catalogue facultatif, des noms encadrés

La partie A de l’annexe indique que l’utilisation du catalogue est facultative. Toutefois, si un opérateur emploie une dénomination répertoriée dans la partie C, la matière doit respecter les exigences de l’entrée correspondante.

L’absence d’un ingrédient du catalogue ne suffit donc pas à conclure à une interdiction. Inversement, sa présence ne constitue ni un agrément de fabrication ni une preuve de sécurité du lot. Les obligations prévues par les autres textes restent applicables.

Distinguer origine et transformation

La partie B décrit les procédés ; la partie C associe numéro, dénomination, description et déclarations. Sa catégorie 10 concerne les poissons, autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés.

Par exemple, l’entrée 10.4.2 décrit la farine de poissons obtenue par chauffage, pressage et séchage, avec une possible réincorporation de solubles avant séchage. L’entrée 10.4.4 concerne les protéines hydrolysées. L’entrée 10.4.6 décrit l’huile de poissons. Ces noms renseignent la nature et le procédé ; ils ne garantissent pas la même composition, digestibilité ou stabilité pour tous les lots.

Les constituants à déclarer varient selon l’entrée, parfois avec des conditions de teneur. Pour examiner un dossier fournisseur, rapprocher la dénomination utilisée, la description du procédé et les résultats disponibles, sans appliquer les déclarations d’une huile à une farine.

Le catalogue ne lève pas les restrictions sanitaires

La partie A et la catégorie 10 rappellent les exigences relatives aux sous-produits animaux du règlement 1069/2009 et aux modalités du règlement 142/2011, ainsi que les restrictions possibles du règlement 999/2001. La provenance animale ou la présence d’un nom dans la liste n’autorise pas tout circuit d’alimentation.

Pour une animalerie de recherche, enregistrer la matière et le lot aide aussi à interpréter un changement de régime. L’actualité sur la standardisation de l’alimentation du poisson-zèbre détaille cet enjeu expérimental. Vetofish peut accompagner l’examen des fiches techniques et des changements d’ingrédients par son service de conseil, en distinguant conformité réglementaire et adéquation nutritionnelle.