Que doit contenir le règlement sanitaire d’une animalerie en France ?
Le règlement sanitaire est un document opérationnel rédigé par le responsable de l’activité avec le vétérinaire sanitaire désigné. Depuis le 3 juillet 2025, son contenu relève de l’arrêté du 19 juin 2025 pour les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ; l’ancienne présentation fondée uniquement sur l’arrêté de 2014 est dépassée.
Il comprend au minimum :
- le plan de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel ;
- les règles d’hygiène du personnel et du public ;
- les procédures d’entretien, de soins, de surveillance et de prophylaxie ;
- la conduite à tenir lors d’un événement sanitaire ;
- les modalités et la durée de quarantaine des animaux nouvellement introduits.
Pour les poissons, ces procédures doivent préciser les circuits d’eau, la séparation des lots, l’usage des épuisettes et tuyaux, la surveillance quotidienne des paramètres et la réponse à une mortalité anormale. Les lots de provenances différentes ne doivent pas être mélangés pendant l’acclimatation et l’observation.
Le code rural prévoit en principe au moins deux visites annuelles du vétérinaire sanitaire, avec des dérogations possibles selon la taille et la nature de l’activité. Les comptes rendus, prescriptions et événements sont consignés dans le registre de suivi. Vérifiez avec la DDPP le champ exact si l’établissement vend aussi des espèces non domestiques, car d’autres règles peuvent s’ajouter.