La mise sur le marché d’animaux d’aquaculture avec ou sans but lucratif est une activité soumise à l’obtention d’un agrément zoosanitaire dès lors qu’elle entraîne un risque de propagation des maladies des animaux aquatiques.
L’agrément zoosanitaire est requis pour :
- Toutes les fermes aquacoles (production primaire) qui mettent sur le marché des animaux vivants d’aquaculture ;
- Les établissements de transformation qui abattent des animaux d’aquaculture dans le cadre de la lutte contre les maladies réputées contagieuses des animaux d’aquaculture (dans le cas d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection par exemple).
La délivrance et le maintien de l’agrément zoosanitaire sont indépendants du statut sanitaire de la ferme aquacole.
Par dérogation au principe général de l’agrément zoosanitaire, certains établissements ou fermes aquacoles ne sont soumis qu’à un enregistrement.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'aide au dépôt de votre dossier ou pour le maintien de votre agrément zoosanitaire.
Vous trouverez tous les détails de la procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles en consultant la note de service de la direction générale de l'alimentation (DGAL) du 13 avril 2011.
Consulter la liste des établissements aquacoles français agréés ..., (source : agriculture.gouv.fr)
Attention, l'agrément zoosanitaire est à distinguer de :
- « Agrément sanitaire européen »
Il s'agit d'une autorisation qui permet aux établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d’origine animale (viande, charcuterie, plats cuisinés à base de viande, poissons...) de fabriquer et mettre leurs produits sur le marché. - « Agrément de repeuplement »
Tout pisciculteur qui vend du poisson vivant destiné au repeuplement doit détenir cette autorisation d’après les dispositions du Code de l’Environnement. - « Qualification sanitaire »
Cette reconnaissance est délivrée aux sites indemnes de SHV et/ou NHI ayant suivi un programme de qualification. Elle fait l’objet d’un suivi régulier par des analyses virologiques selon un fréquence et un échantillonnage fixé par la réglementation.
