Règlement CE N°1251/2008 du 12 décembre 2008

Objet du règlement

Ce règlement complétait le dispositif européen de police sanitaire applicable aux animaux d’aquaculture. Il précisait les espèces susceptibles de jouer un rôle de vecteur, les conditions de mise sur le marché et les modèles de certificats zoosanitaires utilisés pour certains mouvements et importations.

Champ couvert

Le texte organisait notamment :

• les mouvements d’animaux aquatiques ornementaux à destination ou en provenance d’installations fermées ;
• la mise sur le marché d’animaux destinés à l’élevage, au repeuplement, aux zones de reparcage, aux pêcheries récréatives avec repeuplement ou aux installations ouvertes ;
• les mouvements d’animaux et de produits issus de l’aquaculture destinés à la consommation humaine ;
• l’importation depuis les pays tiers et le transit dans l’Union, y compris le stockage pendant le transit.

Les annexes associaient les espèces, les destinations et les situations sanitaires aux attestations ou certificats requis.

Portée actuelle

Ce règlement n’est plus en vigueur. Il reste utile pour comprendre les certificats et procédures employés sous l’ancien cadre issu de la directive 2006/88/CE, mais il ne doit pas servir seul à préparer un mouvement actuel. Les opérateurs doivent vérifier les règles de santé animale désormais applicables, la situation sanitaire des zones d’origine et de destination et le modèle de certificat en vigueur dans les systèmes officiels.

Pour une entrée actuelle depuis un pays tiers, le règlement 2020/692 encadre les garanties sanitaires et le transport, tandis que le règlement 2021/404 permet de vérifier les origines autorisées pour l’envoi concerné.

Dans cette chaîne historique, il a succédé notamment à la décision 2006/656/CE sur l’importation de poissons ornementaux. Ses modèles de certificats ont ensuite été modifiés par le règlement (UE) n° 346/2010 pour les destinations bénéficiant de mesures nationales approuvées contre certaines maladies.