Règlement d’exécution (UE) 2022/1255 de la Commission

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1255 désigne des antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme. Depuis le 9 février 2023, ceux de son annexe ne peuvent pas être utilisés chez les animaux selon les modalités interdites par l’article premier. La règle concerne aussi bien les poissons d’ornement que les animaux aquatiques destinés à la consommation.

Le texte applique le règlement 2019/6 sur les médicaments vétérinaires. Il apporte une restriction précise au choix thérapeutique : l’absence de médicament vétérinaire adapté ne permet pas de contourner cette liste en utilisant un produit humain.

Deux interdictions à vérifier

L’article premier interdit l’utilisation des substances ou groupes répertoriés dans les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux. Il interdit également l’utilisation chez les animaux de médicaments à usage humain contenant ces antimicrobiens.

La cascade ne constitue donc pas une dérogation à cette interdiction. Une sensibilité démontrée au laboratoire, une infection grave ou l’absence d’autre produit disponible ne suffisent pas à autoriser une substance réservée. Le raisonnement clinique doit rester dans le champ des possibilités légales.

Le véhicule d’administration ne change pas cette règle. Présenter le produit comme un aliment traité ou comme un médicament humain n’écarte pas l’interdiction. Les aliments médicamenteux ont par ailleurs leurs propres conditions de fabrication, de prescription et d’utilisation.

Consulter les substances et les groupes

L’annexe comprend des antibiotiques, des antiviraux et un antiprotozoaire. Pour les antibiotiques, elle vise notamment les carbapénèmes, les monobactames, les glycopeptides et les oxazolidinones, mais aussi certaines molécules ou combinaisons précisément nommées. Ces exemples ne remplacent pas la liste complète.

Une vérification doit porter sur la substance active et, lorsqu’il s’agit d’une association, sur chacun de ses composants. Le nom commercial seul peut être insuffisant. L’existence d’une spécialité autorisée en médecine humaine ne démontre aucune possibilité d’emploi vétérinaire.

Cette réservation vise à préserver des options thérapeutiques humaines face à l’antibiorésistance. Elle doit être distinguée du classement des antibiotiques d’importance critique et des conditions nationales de leur prescription : les périmètres et conséquences juridiques ne sont pas identiques.

Articuler les restrictions du dossier thérapeutique

L’instruction française 2023-390 sur la cascade présente cette articulation. D’autres substances, non réservées par 2022/1255, peuvent néanmoins être soumises aux conditions du règlement 2024/1973 lorsque le traitement relève des articles 112 ou 113. L’absence d’une substance dans la liste réservée ne vaut donc pas autorisation générale.

Le vétérinaire vérifie successivement la substance, l’autorisation du produit, le parcours de prescription et les restrictions applicables aux animaux concernés. Vetofish peut accompagner l’examen thérapeutique d’un cas aquatique, à partir du diagnostic et de l’historique du lot. Cette fiche ne propose pas de produit de substitution à un antimicrobien interdit.