Vade-mecum d'inspection de la pharmacie en élevage

Cette version 5.00 est le document d’interprétation utilisé pour préparer et conduire les inspections relatives à la pharmacie vétérinaire en élevage. Elle est associée à la grille « Pharmacie en élevage SPA2-EQU-ELV », version 2, et intègre certains contrôles concernant les aliments médicamenteux.

Champ du contrôle

Le vade-mecum aide l’inspecteur à apprécier notamment :

• les conditions de détention et d’utilisation des médicaments vétérinaires ;
• la justification des prescriptions et de la délivrance ;
• la tenue des documents et la traçabilité des traitements ;
• les conditions de stockage, la gestion des produits périmés et l’élimination des déchets ;
• la cohérence entre le registre d’élevage, les ordonnances, les factures et les médicaments présents ;
• les pratiques concernant les aliments médicamenteux.

Il tient compte du règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et du règlement (UE) 2019/4 concernant les aliments médicamenteux.

Pour les animaux producteurs de denrées, le contrôle doit aussi être rapproché du règlement (UE) n° 37/2010 sur les limites maximales de résidus. La note DGAL de 2010 sur la durée de validité des ordonnances et celle consacrée à l’importation des médicaments vétérinaires restent répertoriées en vigueur par le Bulletin officiel, mais leurs références anciennes doivent être confrontées au code et au droit européen applicables à la date du contrôle.

Pour comprendre l’évolution du dispositif, la note de 2004 sur la cascade thérapeutique et le rapport de 2002 sur la distribution au détail constituent des archives utiles, sans valeur de guide opérationnel actuel.

Comment utiliser ce document

Un vade-mecum n’ajoute pas, à lui seul, de nouvelle obligation à l’exploitant. Il explicite les points de contrôle, les éléments attendus et les critères permettant de caractériser une conformité ou un écart à partir des textes applicables.

La fiche doit donc être lue avec la grille d’inspection correspondante et les références réglementaires dans leur version en vigueur. Les réponses opérationnelles peuvent varier selon le type d’élevage, les médicaments détenus, l’existence d’un protocole de soins et les responsabilités respectives du détenteur et du vétérinaire.