Règlement d’exécution (UE) 2022/160 de la Commission

Le règlement d’exécution (UE) 2022/160 fixe des fréquences minimales uniformes de certains contrôles officiels de santé animale. Pour l’aquaculture, son article 5 concerne certains établissements agréés et certains groupes agréés d’établissements. Il s’applique depuis son entrée en vigueur, le 27 février 2022.

Le texte couvre aussi des activités terrestres, avec leurs propres règles. Les fréquences relatives aux volailles, aux produits germinaux ou à l’identification des bovins ne doivent pas être transposées aux poissons. Le périmètre aquacole est celui décrit par les articles premier et 5.

Le règlement 2017/625 fixe le cadre général des contrôles officiels, de la coopération de l’opérateur et des suites d’un manquement. Le texte 2022/160 précise certaines fréquences dans ce cadre.

Trois fréquences selon le risque

L’autorité compétente tient compte du classement sanitaire de l’établissement ou du groupe pour programmer les inspections :

Ces fréquences sont des minima. Elles ne garantissent pas qu’aucun contrôle supplémentaire ne sera réalisé entre deux échéances. Elles ne permettent pas non plus de repousser une alerte sanitaire jusqu’à la visite suivante.

L’article 5 renvoie au classement établi par l’autorité selon l’annexe VI du règlement 2020/689 et aux établissements des compartiments dépendants visés par son article 73. Une appréciation interne du risque ne remplace pas ce classement officiel.

Inspection officielle et visite sanitaire

Le contrôle porte notamment sur les animaux d’aquaculture et leurs conditions de détention. Il relève de l’autorité compétente. La surveillance organisée par l’opérateur et les visites sanitaires répondent à une autre fonction : suivre l’état de santé des lots, prévenir la diffusion d’agents pathogènes et détecter les anomalies.

Le règlement 2020/691 sur les établissements aquacoles précise les exigences d’agrément, de biosécurité, de surveillance et de registres. Réaliser une visite vétérinaire ne dispense pas d’une inspection officielle ; recevoir une inspection ne dispense pas de la surveillance prévue pour le site.

En France, l’instruction 2026-201 explique l’organisation de la surveillance hors conchyliculture et son articulation avec les programmes de qualification. Son tableau rapproche les rythmes des visites et des inspections, mais il faut conserver la distinction entre ces interventions et leurs responsables.

Préparer le contrôle à partir du fonctionnement réel

Le dossier utile rassemble les activités couvertes par l’agrément, les mouvements, les mortalités, les résultats d’analyses et les mesures de biosécurité. Les informations doivent permettre de comprendre les circuits d’eau, les contacts entre lots et les modifications intervenues depuis le dernier contrôle.

Un changement d’approvisionnement, d’espèce ou d’activité peut modifier le risque. Il faut en examiner les conséquences avec les interlocuteurs compétents, plutôt que conserver mécaniquement l’ancien calendrier. Vetofish peut accompagner l’organisation de cette surveillance par une expertise sanitaire ; cette préparation ne constitue pas une inspection officielle et ne détermine pas le classement administratif.