Précision sur les conditions d'application de deux arrêtés du 10 août 2004 relatifs aux fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, et aux conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public
Relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement CE N°1255/97
Fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques