Environnement

Relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
2022
Jan
14
Modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
2021
Dec
30
Relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
2018
Feb
14
Règles applicables au transport de poissons vivants et de leurs produits sur le territoire national
2016
Dec
14
Adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) N°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
2016
Jul
13
Relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (Législation sur la Santé Animale / LSA)
2016
Mar
09

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