Réglementation

Exigences réglementaires concernant les parasites dans les produits de la mer et d'eau douce – Conduite à tenir au niveau de l'inspection
2015
Jul
15
Portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
2014
Nov
25
Relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
2014
Oct
22
Relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement
2014
Apr
28
Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche
2014
Apr
09
Fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
2014
Apr
03
Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale
2014
Mar
14
Fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement
2013
Aug
06
Relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
2013
Jul
29
Conditions d'accès à la profession vétérinaire en France
2013
Jul
03

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