Réglementation

Fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement
2013
Aug
06
Relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
2013
Jul
29
Conditions d'accès à la profession vétérinaire en France
2013
Jul
03
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur des animaux d’espèces de la faune sauvage non tenus en captivité (articles R. 214-87 à R. 214-137 du code rural et de la pêche maritime)
2013
Jun
06
Grille d'inspection version 3.00
2013
Mar
13
Relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques
2013
Feb
01
Relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
2013
Feb
01
Relative à l'autorisation et inspection sanitaire en ateliers de viviers de crustacés et de poissons d’eau de mer et d’eau douce
2012
Nov
20
Vétérinaire sanitaire et vétérinaire mandaté en police sanitaire
2012
Nov
13
Modification l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique
2012
Oct
25

Pages