Réglementation

Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche
2014
Apr
09
Fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
2014
Apr
03
Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale
2014
Mar
14
Fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement
2013
Aug
06
Relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
2013
Jul
29
Conditions d'accès à la profession vétérinaire en France
2013
Jul
03
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur des animaux d’espèces de la faune sauvage non tenus en captivité (articles R. 214-87 à R. 214-137 du code rural et de la pêche maritime)
2013
Jun
06
Fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet
2013
Mar
20
Grille d'inspection version 3.00
2013
Mar
13
Relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques
2013
Feb
01

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