Réglementation

Statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles

Lignes directrices pour une utilisation prudente des antimicrobiens en médecine vétérinaire

Portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement

Fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime