Réglementation

Arrêté du 12 novembre 2015

Relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants
2015
Nov
12

Vade-mecum des animaleries d'animaux de compagnie

Inspection d'un établissement ayant une activité relative aux animaux de compagnie relevant du IV de l'article L. 214-6 du CRPM
2015
Nov
09

Note de service DGAL du 6 octobre 2015

Statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles
2015
Oct
06

Décision d'exécution du 11 septembre 2015

Portant modalités d'application de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les exigences relatives à la surveillance et aux méthodes de diagnostic
2015
Sep
11

Communication de la commission européenne

Lignes directrices pour une utilisation prudente des antimicrobiens en médecine vétérinaire
2015
Sep
11

Note de service du 15 juillet 2014

Exigences réglementaires concernant les parasites dans les produits de la mer et d'eau douce – Conduite à tenir au niveau de l'inspection
2015
Jul
15

Arrêté du 25 novembre 2014

Portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
2014
Nov
25

Règlement (UE) N°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014

Relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
2014
Oct
22

Arrêté du 28 avril 2014

Relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement
2014
Apr
28

Instruction technique du 9 avril 2014

Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche
2014
Apr
09

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