Réglementation

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur des animaux d’espèces de la faune sauvage non tenus en captivité (articles R. 214-87 à R. 214-137 du code rural et de la pêche maritime)
2013
Jun
06
Fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet
2013
Mar
20
Grille d'inspection version 3.00
2013
Mar
13
Relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques
2013
Feb
01
Relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
2013
Feb
01
Relative à l'autorisation et inspection sanitaire en ateliers de viviers de crustacés et de poissons d’eau de mer et d’eau douce
2012
Nov
20
Vétérinaire sanitaire et vétérinaire mandaté en police sanitaire
2012
Nov
13
Modification l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique
2012
Oct
25
Relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
2012
Jul
31
Relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat
2012
Jul
31

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