Réglementation

Relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat
2012
Jul
31
Relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
2012
Jul
23
Relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
2012
Jun
30
Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la pêche et de l'aquaculture
2012
Jun
28
Inspection dans la filière aquacole hors conchyliculture : évolutions de la grille d'inspection et du vademecum
2012
Jun
19
Relative à la procédure d'agrément et à la composition du dossier d'agrément sanitaire des établissements manipulant et préparant des denrées alimentaires d’origine animale
2012
Jun
12
Modifiant le règlement (CE) N° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
2012
Feb
06
Pharmacie vétérinaire en expérimentation animale
2011
Jun
28
Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
2011
Apr
13
Importation des médicaments vétérinaires et vétérinaires prestataires de service
2010
Nov
16

Pages

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