Réglementation

Relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
2013
Feb
01
Relative à l'autorisation et inspection sanitaire en ateliers de viviers de crustacés et de poissons d’eau de mer et d’eau douce
2012
Nov
20
Vétérinaire sanitaire et vétérinaire mandaté en police sanitaire
2012
Nov
13
Modification l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique
2012
Oct
25
Relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
2012
Jul
31
Relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat
2012
Jul
31
Relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
2012
Jul
23
Relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
2012
Jun
30
Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la pêche et de l'aquaculture
2012
Jun
28
Inspection dans la filière aquacole hors conchyliculture : évolutions de la grille d'inspection et du vademecum
2012
Jun
19

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