Réglementation

Etablissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons à des fins ornementales
2006
Sep
20
Fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
2006
Aug
11
Agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
2006
Jun
08
Adoptées le 5 décembre 2005 et entrée en vigueur le 5 juin 2006 conformément à l’article 9, paragraphe 3 de la Convention
2005
Dec
05
Précision sur les conditions d'application de deux arrêtés du 10 août 2004 relatifs aux fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, et aux conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public
2005
May
17
Relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement CE N°1255/97
2004
Dec
22
Fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
2004
Aug
10
Fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
2004
Aug
10
Prescription du médicament vétérinaire : mise en œuvre de la « cascade » prévue à l’article L. 5143-4 du code de la santé publique (CSP)
2004
Jul
16
Relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires
2004
Jun
09

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