Réglementation

Précision sur les conditions d'application de deux arrêtés du 10 août 2004 relatifs aux fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, et aux conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public
2005
May
17
Relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement CE N°1255/97
2004
Dec
22
Fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
2004
Aug
10
Fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
2004
Aug
10
Prescription du médicament vétérinaire : mise en œuvre de la « cascade » prévue à l’article L. 5143-4 du code de la santé publique (CSP)
2004
Jul
16
Relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires
2004
Jun
09
Réglementation relative au marquage de salubrité des produits de la pêche
2004
Apr
26
Règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
2004
Mar
25
Conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
2002
Jul
19
Rapport sur la distribution au détail du médicament vétérinaire Ministère de l’agriculture et de la Pêche - Pierre DELOMENIE ; Didier LACAZE ; Jacques GUIBE ; André MANFREDI
2002
Mar
01

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