Réglementation

Règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
2004
Mar
25
Conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
2002
Jul
19
Rapport sur la distribution au détail du médicament vétérinaire Ministère de l’agriculture et de la Pêche - Pierre DELOMENIE ; Didier LACAZE ; Jacques GUIBE ; André MANFREDI
2002
Mar
01
Fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
2000
Dec
12
Relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
1996
Dec
09

Pages