Réglementation

Fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
2000
Dec
12
Relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
1996
Dec
09

Pages

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