Réglementation

Conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
2002
Jul
19
Rapport sur la distribution au détail du médicament vétérinaire Ministère de l’agriculture et de la Pêche - Pierre DELOMENIE ; Didier LACAZE ; Jacques GUIBE ; André MANFREDI
2002
Mar
01
Fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
2000
Dec
12
Relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
1996
Dec
09

Pages