Réglementation

Relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
2010
Sep
22
Interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
2010
Jul
30
Modifiant le règlement (CE) N°1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché et à l’importation de lots d’animaux d’aquaculture destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE
2010
Apr
15
Relative à la durée de validité des ordonnances vétérinaires
2010
Mar
10
Mise en œuvre de la traçabilité et du contrôle de la pêche de l'anguille par les pêcheurs maritimes
2009
Dec
24
Relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale
2009
Dec
22
Constitution du dossier et examen de la demande de certificat de capacité pour la vente ou le transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée.
2009
Sep
29
Portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices
2008
Dec
12
Lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE
2008
Nov
20
Conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
2008
Nov
04

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