Réglementation

Relative à la procédure d'agrément et à la composition du dossier d'agrément sanitaire des établissements manipulant et préparant des denrées alimentaires d’origine animale
2012
Jun
12
Modifiant le règlement (CE) N° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
2012
Feb
06
Pharmacie vétérinaire en expérimentation animale
2011
Jun
28
Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
2011
Apr
13
Importation des médicaments vétérinaires et vétérinaires prestataires de service
2010
Nov
16
Relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
2010
Sep
22
Interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
2010
Jul
30
Modifiant le règlement (CE) N°1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché et à l’importation de lots d’animaux d’aquaculture destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE
2010
Apr
15
Relative à la durée de validité des ordonnances vétérinaires
2010
Mar
10
Mise en œuvre de la traçabilité et du contrôle de la pêche de l'anguille par les pêcheurs maritimes
2009
Dec
24

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