Réglementation

Relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire

Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la pêche et de l'aquaculture

Relative à la procédure d'agrément et à la composition du dossier d'agrément sanitaire des établissements manipulant et préparant des denrées alimentaires d’origine animale

Pharmacie vétérinaire en expérimentation animale

Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.