Réglementation

Cas des demandes de reconnaissance de statut indemne pour les zones ou parties de zones ou de compartiment sur la base d'un historique sans apparition d'une ou des maladies répertoriées en annexe IV de la directive 2006/88 depuis au moins 10 ans.
2008
Sep
26
Constitution du dossier et examen de la demande de certificat de capacité pour la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d’établissements à caractère fixe et permanent.
2008
Apr
11
Constitution du dossier et examen de la demande de certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
2008
Apr
11
Relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l’article L. 5143-2 du code de la santé publique
2007
Apr
24
Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes – délivrance des autorisations et certificats d’agrément
2007
Jan
16
Relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
2006
Oct
24
Etablissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons à des fins ornementales
2006
Sep
20
Fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
2006
Aug
11
Agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
2006
Jun
08
Adoptées le 5 décembre 2005 et entrée en vigueur le 5 juin 2006 conformément à l’article 9, paragraphe 3 de la Convention
2005
Dec
05

Pages